CONDITIONS DE VENTE La vente est conduite par l’Hôtel des Ventes de Lausanne.
En cette qualité, l’Hôtel des Ventes de Lausanne agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre l’Hôtel des Ventes de Lausanne et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales de vente.
1. LES LOTS PROPOSÉS A LA VENTE La mise en ligne sur les sites internet gérés par Drouot SI des descriptions et des photographies des œuvres proposées à la vente est considérée comme une publicité répondant aux exigences de la vente aux enchères publiques.
Les lots proposés à la vente ne sont visibles qu’à l’écran, aucune exposition physique n’étant prévue.
Les descriptions des lots ont été établies par l’Hôtel des Ventes de Lausanne compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Les descriptions des lots ne sont que l’expression par l’Hôtel des Ventes de Lausanne de sa perception et ne sauraient engager sa responsabilité.
Elles sont fournies à titre purement indicatif, y compris les dimensions, poids, couleurs de reproduction. Les lots sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts ou imperfections.
L'absence d'indication d'une restauration, d'accidents, retouches ou de tout autre incident n'implique nullement que l’œuvre concernée soit exempt de défaut.
Les reproductions des lots en ligne sont aussi fidèles que possible. Une différence de coloris ou de ton est néanmoins possible.
En conséquence il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
De même, les estimations mentionnées sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une quelconque garantie.
2. DÉROULEMENT DE LA VENTE La durée de la vente ainsi que la date et l’heure de fin de celle-ci est indiquée sur la fiche de chaque lot. L’heure de référence est l’heure de Paris.
Toute personne a la possibilité d’enchérir sur le lot de son choix pendant la durée de la vente, le pas d’enchère étant fixé par le système d’enchères.
L’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée à la fin de la vente pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, étant précisé que le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse du lot.
Dans le cas où le prix de réserve n’aurait pas été atteint, aucune adjudication ne sera prononcée et le lot sera retiré de la vente.
L’adjudication sera prononcée par l’Hôtel des Ventes de Lausanne en charge de la vente.
Elle sera matérialisée par l’envoi d’un email à l’adjudicataire par l’intermédiaire technique de la société Drouot SI, agissant à cette fin en tant que prestataire de l’Hôtel des Ventes de Lausanne.
A tout moment, l’Hôtel des Ventes de Lausanne se réserve la possibilité de retirer un lot proposé à la vente et ce jusqu’à la clôture de la vente.
Par ailleurs, l’enchérisseur qui le souhaite peut utiliser les coordonnées de l’Hôtel des Ventes de Lausanne disponible sur la fiche de chaque lot afin de transmettre à ce dernier un ordre d’achat, selon les modalités qui lui seront expliquées par ledit l’Hôtel des Ventes de Lausanne.
A défaut d’accusé de réception dudit ordre d’achat adressé par l’Hôtel des Ventes de Lausanne concerné, l’enchérisseur ne dispose d’aucune garantie de participer à la vente.
En conséquence, l’Hôtel des Ventes de Lausanne ne pourra en aucune manière être tenu responsable à l’égard de l’enchérisseur d’un refus de prise en compte, d’une absence de réponse ou d’une acceptation tardive dudit ordre d’achat.
3. FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT Les acquéreurs paieront en sus du prix d’adjudication des frais de vente qui sont mentionnés dans chacun des catalogues.
La vente est conduite en euros. Le règlement des lots, ainsi que celui des taxes et frais y afférents, est effectué dans cette même monnaie.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’acquéreur pourra s’acquitter des sommes dues par les moyens suivants :
- La création d'un compte Drouot Online qui permet d'enchérir en ligne et d'ajouter des œuvres à vos favoris. Drouot Online est un service gratuit.
- Vos coordonnées bancaires sont collectées au moment de votre adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard et conservées de façon sécurisée par le prestataire en matière de paiement de Drouot, la société Ogone, certifiée PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction. Afin de s’assurer de la validité de la carte bancaire transmise lors de votre adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard, Drouot effectue une transaction d’un montant de deux euros qui n’est pas débitée sur votre compte et bloquée à titre de garantie pendant une durée de six jours.
4. LA DELIVRANCE DES LOTS La délivrance des lots sera différée jusqu’à l’encaissement.
Aucun lot ne sera délivré avant acquittement de l’intégralité des sommes dues, en ce compris le prix d’adjudication et les frais de vente.
Les conditions et les frais de transport sont mentionnés dans les descriptions des lots.
5. INDÉPENDANCE Les stipulations des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.
En conséquence, si l’une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente étaient tenue pour non valides ou déclarées telles en application d’un texte légal ou réglementaire ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des Tribunaux du canton de Vaud, quel que soit le lieu de la vente aux enchères et du domicile de l’acheteur.
Toutefois, l’Hôtel des Ventes aura le droit d’agir au domicile ou au siège de l’acheteur, ou tout autre Tribunal compétent.
Le recours au Tribunal fédéral est réservé.
Sur le plan juridique, le texte français des présentes conditions de vente constitue la seule référence opposable.
