CONDITIONS DES VENTES AUX ENCHÈRES SUR DROUOT ONLINE
La vente aux enchères et la mise en ligne sur le site de DROUOT sont gérées automatiquement par la société DROUOT SI.
Il s’agit donc d’une vente aux enchères uniquement par Internet soit sans exposition et sans vente publique.
Création d’un compte : Chaque Utilisateur doit donc prendre connaissance et accepter, sans réserve, les Conditions Générales d’Utilisation de DROUOT SI, par un mécanisme de validation par case à cocher, lors de la création d’un Compte, lors de l’inscription à une Vente.
Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant d’une pleine capacité juridique sont habilitées à utiliser la plateforme de DROUOT.
Les majeurs protégés peuvent y avoir accès sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation de leur mandataire judiciaire quant au montant maximum d’enchères et au lot convoité.
La création d’un Compte est limitée à un seul par Utilisateur Professionnel et par Utilisateur Particulier sur la Plateforme DROUOT.
Le Parcours de Création de Compte est divisé en plusieurs étapes décrites sur la Plateforme DROUOT, au cours desquelles l’Utilisateur sera amené à fournir des informations personnelles, ses données bancaires et des justificatifs d’identité adaptés à la nature de son Compte Utilisateur Professionnel ou Utilisateur Particulier.
Les données collectées leur sont nécessaires pour sécuriser les transactions et s’assurer de la provenance des fonds si nécessaire. Tout justificatif d’identité est collecté et vérifié de façon sécurisée par le prestataire de DROUOT SI en matière de pièce d’identité.
Il est ensuite crypté et stocké par ce prestataire sur les serveurs de son prestataire d’hébergement Google Cloud Platform. Les données bancaires sont collectées et conservées de manière sécurisée tel que décrit à l’Article 8 (conditions des ventes par DROUOT SI).
Cela permet de sécuriser les transactions et de garantir les enchères.
Tout Parcours de Création de Compte incomplet, erroné ou illisible est rejeté par DROUOT SI.
Enchère Automatique : Un Enchérisseur peut déposer sur la plateforme de DROUOT une Enchère Automatique fixant le prix maximum d’achat d’un lot dont l’HÔTEL DES VENTES DE LAUSANNE SA n’a pas connaissance. Elle constitue un engagement ferme d’acheter pris par l’Enchérisseur en cas d’adjudication à son profit.
La vente est constituée uniquement d’œuvres d’artistes contemporains : Ces artistes renseignent directement par un code personnalisé sur Internet les descriptions, photos, estimations et prix de réserve de leurs œuvres.
Sur ce, les descriptions et la présentation des photos sur le site sont sous la seule responsabilité des artistes.
De plus, ces artistes ont l’obligation de ne pas vendre et de ne pas exposer leurs œuvres pendant toute la durée de la vente.
La vente est en euros, les taxes et frais y afférents, sont effectués dans cette même monnaie.
Les œuvres vendues sont expédiées directement par les artistes aux acheteurs.
De la sorte, l’ HÔTEL DES VENTES DE LAUSANNE SA n’ayant pas conclu de mandat de vente avec les vendeurs (les artistes), elle n’a aucune obligation juridique dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs.
