CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La vente aux enchères est publique et ouverte à tous par Internet après inscription sur Drouot Live www.drouotlive.com ou sur Invaluable www.invaluable.com qui diffusent la vente en direct sur leurs sites.
Une exposition a lieu dans les locaux de Drouot au 12 rue Drouot 75009 Paris.
Le fait de participer aux enchères implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires acceptent et adhèrent inconditionnellement à toutes les présentes conditions de vente. Ils sont réputés agir en leur nom et pour leur compte :

Art. 1 - La vente aux enchères est faite strictement au comptant et sans garantie, sa conduite et son adjudication est en euros et en instantané en francs suisse et autres monnaies, sur le tableau de change visible du public en salle et sur Internet.

Art. 2 - Le commissaire-priseur se réserve aussi le droit de refuser une enchère et/ou l’adjudication d’un lot. En cas de double enchère, entraînant un litige entre deux enchérisseurs le lot sera remis immédiatement aux enchères.

Art. 3 - Le paiement des achats peut se faire par virement ou par cartes bancaires ou en espèces. Pour les espèces de plus de CHF 100'000.- nous sommes tenus de vérifier l’identité du cocontractant. L’Hôtel des Ventes est libre d’accepter ou de refuser un payement par
certaines cartes de crédit. Les cartes de débit direct Maestro, EC-Direct et Postcard sont acceptés sans frais. La carte de débit direct Maestro fera l’objet d’une majoration de 0,50% et Les cartes de crédit, Visa et Mastercard d’une majoration correspondant à 2,30% du
montant total débité comme participation à une partie des frais perçus par l’émetteur de la carte. Américain Express et les autres cartes de crédit ne sont pas acceptées. Les chèques ne sont pas acceptés.

Art. 4 - L’acheteur paie une échute de 23% nets en sus du prix d’adjudication de chaque lot. Ce prix est majoré de 1,5% pour les adjudications par Drouot Live et de 3% par Invaluable. Les lots seront expédiés du pays du vendeur vers le pays de l’acheteur avec application de la législation Suisse sur l’exonération de la TVA.

Art. 5 - L’acheteur ne devient propriétaire du lot qu’au moment de son complet paiement.

Art. 6 - Les lots vendus seront remis à PARIS (rue Drouot) quelques jours après la vente et sans frais de transport ou expédier dans tous pays aux frais de l’acheteur.

Art.7 - L’exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l’état ou de l’authenticité des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. Le présent catalogue a été réalisé avec soin afin que les indications portées soient correctes, toutefois les descriptions ne sont que l’expression d’une opinion et ne constituent pas une garantie. Des rapports sur l’état des objets sont disponibles sur demande. Les photographies, dimensions et poids sont fournis purement à titre indicatif.

Art. 8 - Les enchères par téléphone sont acceptées mais l’Hôtel des Ventes décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes de connexion ou tout manquement dans l’exécution d’une offre, quelle qu’en soit la raison.

Art. 9 - Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Vaud, cela quel que soit le lieu de la vente aux enchères et du domicile des parties.
Toutefois, l’Hôtel des Ventes aura le droit d’agir au domicile ou au siège de l’acheteur, ou tout autre tribunal compétent.
Le recours au Tribunal fédéral est réservé.
Sur le plan juridique, le texte en français des présentes conditions de vente constitue la seule référence opposable.