Le but de l’Hôtel des Ventes de Lausanne SA est de réunir et d’intéresser le plus grand nombre possible d’acheteurs éventuels pour vendre aux plus offrants des biens confiés au nom et pour le compte de tiers.
Les ventes Live avec ou sans exposition préalable sont des ventes diffusées en direct sur les sites de l’Hôtel des Ventes de Lausanne.com, de Drouot.com et d’Invaluable.com.
Les plateformes techniques de Drouot.com et d’Invaluable.com permettent à toutes les personnes inscrites sur leur site Internet de voir la vidéo de la vente en direct et d’enchérir en Live comme si elles étaient dans la salle de l’Hôtel des Ventes de Lausanne.
Sur ce, le participant via l’une de ces deux plateformes doit prendre connaissance et accepter sans réserve leurs conditions d’utilisation, qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales des ventes LIVE AVEC OU SANS EXPOSITION de l’Hôtel des Ventes de Lausanne.
Le fait de participer aux enchères de l’Hôtel des Ventes de Lausanne en LIVE AVEC OU SANS EXPOSITION préalable et ce, par voie électronique, par téléphone ou par ordre d’achat, implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires acceptent et adhèrent inconditionnellement aux présentes conditions de vente. Ils sont réputés agir en leur nom et pour leur compte :
Art. 1 - La vente aux enchères a lieu strictement au comptant et sans garantie, sa conduite et son adjudication est en francs suisses ou en euros et visibles dans d’autres monnaies en instantané sur le tableau de change visible sur Internet.
Art. 2 - Le paiement des achats peut être effectué par virement bancaire ou en espèces avec un maximum de 100 000 Francs suisses ou 100 000 Euros.
L’Hôtel des Ventes est libre d’accepter ou de refuser un payement par certaines cartes de crédit. La carte de débit direct Maestro fera l’objet d’une majoration de 0,50 %. Les cartes de crédit, Visa et Mastercard d’une majoration correspondant à 2,3 % du montant total débité comme participation à une partie des frais perçus par l’émetteur de la carte.
Américain Express et les autres cartes de crédit ne sont pas acceptées.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Art. 3 - L’acheteur paie une échute de 25 % en sus du prix d’adjudication de chaque lot, plus la TVA de 7.7 % sur cette échute (sont exonérés les acheteurs domiciliés hors de Suisse). Ces frais de vente sont majorés de 1,5 % pour les achats par Drouot Live et de 5 % par Invaluable.
Art. 4 – L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. Le mot «Adjugé» clôt la vente. En cas de litige au moment de l’adjudication, celle-ci sera annulée et le lot immédiatement remis en vente.
Art. 5 - L’Hôtel des Ventes est tenu juridiquement de respecter les prix de réserve consignés dans les rapports de ses inventaires de successions et dans les autres causes de réquisitions de ventes aux enchères. Le commissaire-priseur est donc tenu d’enchérir pour le compte des vendeurs, et lorsque ce prix n’est pas atteint, il passe au lot suivant par un simple coup de marteau. Les lots invendus pourront être adjugés de gré à gré après la vente à la seule discrétion du commissaire-priseur.
Art. 6 - Le commissaire-priseur a le droit de modifier l’ordre des lots et de séparer, regrouper ou retirer des lots, cela à son entière discrétion.
Art. 7 - Le commissaire-priseur a le droit de refuser une enchère et/ou l’adjudication d’un lot.
Art. 8 - Le plus offrant et dernier enchérisseur d’un lot en sera l'adjudicataire. En cas de double enchère, entraînant un litige entre deux enchérisseurs dans la salle et/ou au téléphone et/ou en live par Internet, litige reconnue réel par le commissaire-priseur, le lot sera remis immédiatement aux enchères.
Art. 9 - Les ventes LIVE AVEC EXPOSITION permettant aux acheteurs de se rendre compte de l'état ou de l'authenticité des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Le commissaire-priseur est à votre disposition avant les ventes LIVE AVEC OU SANS EXPOSITION pour vous renseigner sur les lots, leur époque, et leur état. Les estimations, dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l’état du lot sont fournies à titre indicatif. Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication et il ne sera admis aucune réclamation de quelque nature qu’elle soit, même si elle a pour objet une description erronée figurant dans le catalogue diffusé sur les sites de l’Hôtel des Ventes de Lausanne, de Drouot et d’Invaluable. L'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et rentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n'entrainant pas de dépréciation des lots. Des rapports d'état peuvent être communiqués à la demande, à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier électronique ou téléphone.
Art. 10 - L’acheteur ne devient propriétaire du lot qu’au moment de son complet paiement.
Art. 11 - A la demande des acheteurs, l’Hôtel des Ventes pourra recommander des prestataires susceptibles d’assurer la manutention, l’emballage, le magasinage et le transport. Cette recommandation n’engagera pas la responsabilité de l’Hôtel des Ventes. Il appartient à l’acheteur de faire assurer les lots dès leur adjudication puisqu’à compter de cette échéance, les risques de vol, perte, dégradation ou autres sont sous son entière responsabilité. L’Hôtel des Ventes décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir ses risques contre ces dommages.
Art. 12 - Tout litige relatif à cette vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Vaud, cela quel que soit le lieu de la vente aux enchères et du domicile des parties. Sur le plan juridique, le texte en français des présentes conditions de vente constitue la seule référence opposable.
